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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1977 portant modifiant de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1977
Page:9904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977

Période de vigueur du 01/07/1977 au ...