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Intitulé

Arrêté royal n°42 du 29 décembre 1960 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1960 au 31 décembre 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1960
Numéro: 42
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1961
Page:178
Avis du Conseil d'Etat 7347
Entrée en vigueur / Effet TT 01/10/1960 - 31/12/1960

Période de vigueur du ... au 31/12/1960