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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1960 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1961
Page:1748
Avis du Conseil d'Etat 7310