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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1960
Page:9377
Avis du Conseil d'Etat 7297