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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1975
Page:6766
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1975 ("le premier du jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/1675 au ...