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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1965 relatif à la mise en vigueur et l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1965
Page:	9990

Avis du Conseil d'Etat

9336

Période de vigueur

du ... au 01/07/2003