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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1965 réglant l'octroi de jetons de présence et de frais de parcours aux membres des commissions d'inspection des établissements pour malades mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1965
Page:10140
Avis du Conseil d'Etat 9328