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Intitulé

Loi du 31 décembre 1964 portant :
1° Agrandissement de la ville de Gand et des communes de Zelzate et Wachtebeke, par l'incorporation, au territoire de la première commune, des communes de Desteldonk, Sint-Kruis-Winkel et Mendonk ainsi que d'une partie du territoire des communes de Kluizen, Oostakker, Wachtebeke, Zaffelare et Zelzate, au territoire de la deuxième commune, de parties du territoire de la ville de Gand et des communes de Sint-Kruis-Winkel et Wachtebeke, et au territoire de la troisième commune, d'une partie du territoire de la commune de Mendonk;
2° fusion des communes d'Ertvelde et Kluizen


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1965
Page:724
Avis du Conseil d'Etat U - D