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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]
Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1965
Page:86
Avis du Conseil d'Etat 8966
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Applicable au Conseil fédéral de la Politique Scientifique (AR 23/11/2000)