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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1960
Page:5655
  • 15/09/1960 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6919