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Intitulé

Loi du 27 juin 1960 complétant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1960
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1960
Page:	5320

Avis du Conseil d'Etat

P - V