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Intitulé

Loi du 27 juin 1960 interprétant le terme "invalide de la guerre 1940-1945" pour l'application des dispositions législatives réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté au personnel rétribué par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1960
Page:5192
Avis du Conseil d'Etat 6558