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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 23 mars 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à trois augmentations semestrielles des salaire horaires minimums fixés par la décision du 11 septembre 1959 concernant la classification des fonctions et la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières en atelier et à domicile des entreprises de confection de corsets, soutiens-gorge et accessoires, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 3 décembre 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1960
Page:6314
Avis du Conseil d'Etat --