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Intitulé

Loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1960
Page:4787
Avis du Conseil d'Etat 7025 + 6922
Période de vigueur du ... au 28/02/2007