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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation]
Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1960
Page:4684
Avis du Conseil d'Etat 6971
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 59

Période de vigueur du 22/06/1960 au 24/01/2019