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Intitulé

Loi du 27 avril 1960 portant approbation de l'accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signé à Tegucigalpa, le 30 janvier 1959


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1959/1960 204  
Chambre des représentants 1959/1960 348