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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1991 fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourses, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1991
Page:4330
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication