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Intitulé

Loi du 27 avril 1960 portant approbation de la Convention portant révision de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye, le 29 août 1947, et du Protocole additionnel à cette Convention, signés à La Haye, le 4 novembre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1960
Page:4775
Avis du Conseil d'Etat 6541