help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 20 avril 1960 portant approbation de la Convention douanière relative aux containers et du Protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/05/1956 Convention douanière relative aux conteneurs (containers), annexes et protocole de signature, faits à Genève le 18 mai 1956