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Intitulé

Loi du 20 avril 1960 portant approbation de la Convention douanière relative aux containers et du Protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1960
Page:4764
Avis du Conseil d'Etat 6158