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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1991 allouant une subvention aux communes afin de couvrir divers frais d'exécution de recensement de la population et des logements au sein des administrations communales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3777
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année budgétaire 1991