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Intitulé

Loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1960
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1960
Page:	3394

11/09/2009 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000
25/05/1960 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

5144

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/05/1960 au ...