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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1964 portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1964
Page:10390
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Voir AR 22/12/1970 (MB 25/12/1970)