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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1960 complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1960
Page:2693
Avis du Conseil d'Etat 6963
Remarques Sans objet : AR 30/12/1960