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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1962
Page:314
Avis du Conseil d'Etat U - D