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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1961 portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des carrière des cadres d'Afrique et de celle du 27 juillet 1961 relative aux agents de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1961
Page:9299
Avis du Conseil d'Etat U - D