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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1961 portant modification du cadre organique du Ministère des affaires économiques et de l'Energie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1961
Page:	9414

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 09/09/1969