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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1965 d'exécution de la loi du 8 avril 1965 créant un Fonds d'assainissement pour l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1965
Page:8951
Avis du Conseil d'Etat 9303