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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1962 fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1962
Page:9945
Avis du Conseil d'Etat 8089