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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1962 fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1962
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1962
Page:	9424

Avis du Conseil d'Etat