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Intitulé

Loi du 21 mai 1965 portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique, approuvé par le Conseil des gouverneurs à Vienne, le 1er juillet 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1965
Page:12213
Avis du Conseil d'Etat 8127