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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des communications


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/10/1961
Page:7510
Avis du Conseil d'Etat --