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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1961
Page:7247
Avis du Conseil d'Etat 7488
Période de vigueur du ... au 01/09/2007