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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1961 - Règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'administration de la marine et de la navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

7457