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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1961
Page:3226
Avis du Conseil d'Etat U - D