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Intitulé

Loi du 20 août 1962 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, et des annexes, signés à Bruxelles, le 24 février 1961


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/02/1961 Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le Canal Albert et le Canal Juliana, fait à Bruxelles le 24 février 1961