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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1961 - Société des Transports intercommunaux de Gand - Approbation de la création de la société - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/05/1961
Page:4367
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse.