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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1961 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1939, instituant un Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers - Augmentation de la part des contributions versées au fonds B


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1961
Page:3418
Avis du Conseil d'Etat --