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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1961
Page:2957
Avis du Conseil d'Etat 7474
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication