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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1962 relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1962
Page:9830
Avis du Conseil d'Etat --