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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1991
Page:8182
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/01/2006