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Intitulé

Loi du 1er mars 1961 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1962
Page:823
Avis du Conseil d'Etat --