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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Par arrêté royal du 23 février 1961, l'échelle Dbis/59 200-108 400 prévue à l'article 9 de l'arreté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la défense nationale, est remplacée, à partir du 1er janvier 1960, par l'échelle Dbis-65 600-116000


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1961
Page:1529
Avis du Conseil d'Etat --