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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1964 relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1964
Page:	8799

Avis du Conseil d'Etat

8935

Période de vigueur

du ... au 15/05/1972