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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1964 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1964 réglant le cumul dans le chef de deux conjoints d'une pension de retraite d'ouvrier ou d'une pension de retraite d'employé


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1964
Page:8546
Avis du Conseil d'Etat U - D