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Intitulé

Loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1961
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1961
Page:	938

Avis du Conseil d'Etat

6758 + 7053 + 7198 + 7214

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 77 à 89: à fixer par le Roi (art. 90, al. 1)
Art. 96 et 97: voyez l'art. 99.
Art. 100 et 101: 01/01/1961 (art. 102)
Art. 113 à 118 (Titre V): 01/01/1961 (date déduite de l'art. 113, al. 1)
Art. 120 à 132 : voyez les art. 126, 133 et 134.

Dispositions transitoires: art. 47 à 49, 73, 76 et 94

Remarques 1) Art. 9, 11 à 64, 71, § 1, 72, 73, 75 à 78, 80 à 82, 84 à 88, 91, 92, 93, al. 1, 94, 95 et 98, 113 à 127: dispositions autonomes

2) Art. 122 à 127: dispositions temporaires

3) Art. 9: "L'appellation "Office national du placement et du chômage" est remplacé par l'appellation "Office national de l'emploi".