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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1961 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement , de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1961
Page:1506
Avis du Conseil d'Etat U -D