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Intitulé

Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1964
Page:8153
  • 14/11/2006 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 27/12/2005
Avis du Conseil d'Etat 8469
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1965 (Voir AR 01/04/1965)

Période de vigueur du 01/07/1965 au ...