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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1962 portant modification de l'article 8 de l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux établissements d'enseignement musical


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1962
Page:7828
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse