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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1964
Page:6957
  • 05/11/1964 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 8666